Le Comité Départemental de Billard de Meurthe-et-Moselle (CDB54) accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site cd54-billard.com. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre dans le respect du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Comité Départemental de Billard de Meurthe-et-Moselle (CDB54)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : Maison Régionale des Sports, 13 rue Jean Moulin, 54510 Tomblaine
Représenté par son Président, Monsieur David BAGNON
Contact : president@cd54-billard.com
Données collectées et finalités
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse email, sujet et contenu du message.
- Finalité : répondre à votre demande.
- Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) et intérêt légitime du CDB54 à traiter les demandes reçues.
- Durée de conservation : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression ou archivage sécurisé si la demande nécessite un suivi pluriannuel.
Espace membre
L’accès aux documents internes (compte-rendus de réunion, documents réservés) nécessite la création d’un compte. Les données collectées sont : identifiant, adresse email, mot de passe (chiffré), rôle au sein du CDB54.
- Finalité : authentification et gestion des droits d’accès au contenu réservé.
- Base légale : intérêt légitime du CDB54 à restreindre l’accès à certains contenus.
- Durée de conservation : le compte est conservé tant que l’utilisateur exerce une fonction au sein du CDB54, puis supprimé dans un délai raisonnable.
Inscriptions aux compétitions et formations
Pour les inscriptions à des compétitions, formations ou stages organisés par le CDB54, nous collectons les informations nécessaires à la participation : nom, prénom, club, discipline, catégorie, coordonnées de contact.
- Finalité : gestion des inscriptions, organisation des événements, communication liée à la compétition/formation.
- Base légale : exécution du contrat d’inscription (art. 6.1.b RGPD).
- Durée de conservation : durée de la saison sportive en cours + archivage statistique anonymisé.
Journaux de connexion (logs serveur)
Comme tout site web, cd54-billard.com conserve automatiquement certaines informations techniques : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, navigateur utilisé.
- Finalité : sécurité du site, détection des attaques, résolution des incidents.
- Base légale : intérêt légitime (sécurité du système d’information) et obligation légale (LCEN).
- Durée de conservation : 12 mois maximum.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux membres habilités du CDB54 (Président, secrétariat, responsables sportifs, webmaster) dans la limite stricte de leurs fonctions. Aucune donnée n’est revendue, échangée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent être transmises à la Fédération Française de Billard ou à la Ligue Grand Est de Billard dans le cadre de l’organisation de compétitions ou de la gestion des licences sportives.
Sous-traitants techniques
Le CDB54 fait appel aux sous-traitants suivants pour assurer le fonctionnement technique du site et des services associés :
- Hostinger International Ltd. (hébergeur du site web, Chypre, UE) — hébergement mutualisé WordPress.
- Infrastructure privée en Union européenne — hébergement de la messagerie électronique et du webmail.
Tous les sous-traitants sont tenus par un engagement contractuel de confidentialité et de respect du RGPD.
Transferts hors Union européenne
Les données collectées via le site sont hébergées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n’est effectué par le CDB54.
Cookies et traceurs
Le site cd54-billard.com utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :
- Cookies de session (WordPress) : utilisés pour les utilisateurs connectés à l’espace membre.
- Cookies techniques (LiteSpeed Cache) : utilisés pour optimiser les performances et la mise en cache du site.
Ces cookies sont exemptés de consentement préalable en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l’utilisateur.
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience tiers (type Google Analytics). Aucune donnée n’est transmise à des plateformes tierces à des fins de profilage ou de publicité ciblée.
Certaines pages peuvent intégrer des contenus externes (cartes OpenStreetMap via Leaflet, visualisation de documents PDF via Google Docs Viewer). Ces services peuvent déposer leurs propres cookies techniques lors du chargement du contenu.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à president@cd54-billard.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Une pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : https://www.cnil.fr
Sécurité des données
Le CDB54 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), mots de passe chiffrés, authentification à plusieurs mesures de sécurité, sauvegardes régulières, restriction des accès aux seules personnes habilitées.
Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : avril 2026